Rémunération architecte



L’ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence a établi le principe de la libre concurrence.
Désormais les honoraires sont librement négociés entre le maître d’ouvrage et l’architecte.

Par décisions du Conseil de la concurrence, les organisations professionnelles ne peuvent plus diffuser de barèmes d’honoraires.

En revanche, rien n’interdit à l’architecte d’établir son propre barème d’honoraires.

Le contrat que vous allez signer avec votre architecte doit préciser son mode de rémunération, ainsi que le montant de ses honoraires.

La rémunération de l’architecte dépend essentiellement de trois facteurs :

  1. du coût de l’opération
  2. de sa complexité
  3. de l’étendue et de la difficulté de la mission que vous lui avez confiée.

Il est impossible de connaître le coût exact de la construction, tant que les entreprises consultées n’ont pas présenté leur devis.

En conséquence, une clause du contrat d’architecte peut stipuler que si le coût de réalisation dépasse une marge dite " de tolérance " entre le montant estimé des travaux et le coût total réel, la rémunération de l’architecte initialement prévue est diminuée.

A titre indicatif puisqu’elle est fixée contractuellement, on peut dire que cette marge est généralement inférieure ou égale à 10 % si l’estimation intervient au tout début de la phase de conception.

Les honoraires peuvent être calculés suivant trois modes principaux :

1/ la rémunération au forfait

2/ la rémunération au pourcentage du coût des travaux

3/ la rémunération à la vacation horaire