Le permis de construire
La préparation de votre dossier de demande de permis de construire
Pendant la période de conception qui va suivre, votre dialogue doit être permanent afin que le parti adopté soit l’expression de vos besoins, de vos goûts et de vos possibilités financières.
1 - Les études préliminaires et l’avant-projet sommaire
Si vous envisagez de faire construire une maison, votre architecte étudie avec vous :
- votre terrain : sa localisation, son environnement, sa topographie, les caractéristiques de son sous-sol, les servitudes qui lui sont attachées
- le climat
- ce dont vous avez besoin et ce qui vous fait envie
Si vous envisagez de transformer un logement, un atelier, une grange
Votre architecte doit procéder au préalable à l’examen de l’état des locaux :
L’ampleur des travaux et leur coût en dépendent.
La combinaison de ces différents renseignements permet à votre architecte de vous faire une ou plusieurs propositions que l’on appelle "avant-projet sommaire".
Après la phase d’esquisses qui donne une première idée de ce que pourra être votre maison et de ce qu’elle vous coûtera, l’avant-projet sommaire a pour objet de préciser la conception générale du projet : il est fait pour être modifié à votre convenance ; c’est à ce stade de la conception que vous allez déterminer un parti général sur lequel votre architecte pourra affiner son projet.
C’est à partir de l’avant-projet que vous avez choisi que l’architecte peut passer au stade suivant, " l’avant-projet définitif ".
2 - L’avant-projet définitif
Votre dossier de demande de permis de construire sera étudiée à partir de l’avant-projet définitif : l’esquisse à ce stade, devient donc une proposition beaucoup plus précise.
L’avant-projet définitif comprend :
- un plan d’intégration de la maison dans le site : échelle 2 mm/m
- un plan de masse de la construction : échelle 5 mm/m
- un plan des différents niveaux : échelle 1 cm/m
- des précisions concernant les matériaux, les toitures, les couleurs,
- les surfaces construites
- une estimation globale du coût des travaux
3 - Le permis de construire est obligatoire
Pour toute construction neuve et/ou pour tous travaux réalisés sur un bâtiment existant ayant pour objet
- soit de changer la destination du bâtiment (granges ou ateliers transformés en logement)
- soit d’en modifier la façade ou le volume
- soit de créer des niveaux ou des surfaces supplémentaires
4 - Les démarches à effectuer et l’instruction du dossier
Votre architecte regroupe, pour votre compte, l’ensemble des pièces nécessaires au dépôt de votre dossier :
- l’avant-projet définitif
- son identité et la votre
- la situation juridique et la surface du terrain
- l’autorisation de défrichement si nécessaire
- l’autorisation de démolir les bâtiments existants si nécessaires
- les financements envisagés
- si vous n’êtes pas propriétaire du terrain, l’identité du propriétaire.
Le dossier est adressé, sous pli recommandé avec accusé de réception, au maire de la commune dans laquelle se situera votre maison (généralement en quatre exemplaires ou plus selon les villes).
En règle générale, la réponse de l’administration vous parviendra dans un délai de 2 mois à partir de la date à laquelle vous aurez reçu l’avis de réception des services vous informant que votre dossier est complet (environ 15 jours après leur avoir transmis le dossier).
L’avis de réception de l’administration vous précise le délai d’instruction à prévoir : il peut être de 6 mois maximum si votre terrain se trouve dans un site classé.
Votre architecte connaît les règlements et les pratiques administratives : en suivant personnellement l’instruction du dossier, en fournissant immédiatement les pièces manquantes et en apportant sans délai les précisions demandées par la mairie ou l’un des services sollicités (EDF, Direction Départementale de l’Agriculture…), il accélère considérablement la procédure d’obtention de votre permis.
Une fois le permis de construire obtenu, votre architecte va procéder à la réalisation du projet détaillé de conception qui lui permettra, pour votre compte, de consulter les entreprises.