1/ Garantie d’éthique architecte
L’architecte, au moment de son inscription, prête serment et s’engage à respecter le Code des devoirs professionnels qui définit les missions de l’architecte et ses obligations professionnelles : devoir de conseil, d’assistance, obligations vis-à-vis de ses clients…
Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions disciplinaires (avertissement, suspension, radiation).