Engagements architecte

Ce document a pour but de vous présenter le déroulement de la mission nécessaire à la réalisation de votre projet de maison individuelle et de constituer entre vous et votre architecte, un cadre type de convention, dont les objectifs sont :

Vous pourrez ainsi confier à l’architecte, soit :

Une mission complète : l’architecte assurera la conception du projet dans ses moindres détails, vous assistera pour la demande de permis de construire, sélectionnera avec vous les entreprises chargées des travaux et dirigera le chantier jusqu’à la réception.
Une mission d’étude de projet : l’architecte assurera la conception du projet dans ses moindres détails, vous assistera pour la demande de permis de construire et sera chargé de la conception technique de votre maison. Vous pourrez ensuite prendre personnellement en main la phase de consultation des entreprises et de réalisation de l’ouvrage ou faire appel à un constructeur sur la base d’un contrat de construction de maison Individuelle conforme à la loi de 90.
Une mission de demande de permis de construire (Cette mission doit être obligatoirement confiée à un architecte si votre projet représente une surface supérieure à 170 m2 de Surface Hors Œuvre Nette. cf. article 4 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture et article 1er du décret du 3 mars 1977 relatif aux dispenses de recours à l’architecte) : l’architecte assurera la conception de votre maison et vous assistera pour la constitution du dossier de demande de permis de construire.

Dans ce document vous trouverez, détaillé, étape par étape, le contenu de la mission de l’architecte. Il faut savoir que l’architecte dispose par ailleurs de fiches outils, documents synthétiques destinés à garantir des réponses adaptées à vos souhaits et d’annexes telles que lettre de commande, contrat type d’architecte, cahier des charges, etc.